Politique de confidentialité et protection des données

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site www.viesociale-ehpad.fr est :

• Dénomination : SOS EHPAD
• Adresse : 15 rue de la Bienveillance, 75012 Paris, France
• E-mail : contact@sos-ehpad.fr

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique. Les données susceptibles d'être collectées sont les suivantes :

Via le formulaire de contact

• Nom et prénom (obligatoire)
• Adresse e-mail (obligatoire)
• Profil de l'utilisateur (famille, professionnel, journaliste/chercheur, autre — facultatif)
• Contenu du message (obligatoire)
• Date et heure de l'envoi (générée automatiquement)

Via la navigation sur le site

Si une solution de mesure d'audience est activée, des données de navigation peuvent être collectées de manière anonymisée ou pseudonymisée : pages visitées, durée des visites, type d'appareil et de navigateur, pays d'origine de la connexion. Ces données ne permettent pas d'identifier un individu et sont agrégées à des fins statistiques uniquement. Aucune donnée de navigation n'est croisée avec des données issues du formulaire de contact.

3. Finalités du traitement

Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées dans le seul but de répondre à vos questions, demandes d'information ou propositions de partenariat. Elles ne sont utilisées à aucune autre fin sans votre accord explicite.

Les données de navigation, si collectées, ont pour finalité exclusive l'amélioration du contenu et de l'ergonomie du site, afin d'offrir une meilleure expérience aux utilisateurs. Ces analyses sont réalisées de manière agrégée et ne permettent pas d'identifier individuellement les visiteurs.

4. Base légale du traitement

• Formulaire de contact : le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous exprimez en remplissant et en soumettant le formulaire. Vous êtes libre de ne pas fournir vos données ; dans ce cas, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.
• Mesure d'audience anonymisée : le traitement repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f du RGPD) à analyser l'utilisation du site pour en améliorer le fonctionnement, dans la mesure où les données sont traitées de manière strictement anonymisée et ne créent pas de risque pour vos droits et libertés.

5. Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la date de réception du message. Passé ce délai, elles sont supprimées définitivement de nos systèmes, sauf obligation légale contraire imposant une conservation plus longue.

Les données de navigation anonymisées sont conservées pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur collecte, conformément aux recommandations de la CNIL.

6. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 21) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : dans les cas applicables, vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par e-mail à contact@sos-ehpad.fr en précisant votre identité. Nous traiterons votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception (ce délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

7. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre navigation sur un site internet. Ils permettent au site de mémoriser certaines informations sur votre visite.

Le site www.viesociale-ehpad.fr utilise exclusivement des cookies techniques et fonctionnels strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (mémorisation de préférences de navigation, sécurité des formulaires). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable au sens de la réglementation applicable.

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, aucun cookie de pistage commercial et aucun cookie permettant de vous cibler à des fins marketing. Si une solution de mesure d'audience est utilisée, elle est configurée de manière à ne déposer aucun cookie identifiant ou, si des cookies sont utilisés, à recueillir votre consentement préalable via une bannière dédiée.

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Notez que la désactivation de certains cookies techniques peut affecter le bon fonctionnement du site.

8. Sécurité des données

SOS EHPAD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération. Le site est accessible exclusivement via une connexion sécurisée HTTPS (protocole TLS). Les données transmises via le formulaire de contact sont chiffrées lors de leur transit sur le réseau.

Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles ne sont communiquées à des sous-traitants (hébergeur, prestataire de messagerie) que dans la mesure strictement nécessaire à l'exécution de nos services, ces sous-traitants étant contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

9. Contact et réclamation

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, pour exercer vos droits ou pour adresser une réclamation, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@sos-ehpad.fr
• Par courrier : SOS EHPAD, 15 rue de la Bienveillance, 75012 Paris, France

En cas de désaccord persistant sur la manière dont nous traitons vos données, vous conservez le droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), autorité de contrôle française compétente en matière de protection des données personnelles.

Dernière mise à jour de la politique de confidentialité : janvier 2025.